Normes d'emploi

Les normes en matière d'emploi sont des normes minimales pour les employeurs et les employés en milieu de travail. Votre employeur a conclu une entente avec vous pour vous fournir un emploi. L'entente contient beaucoup d'information, y compris une indication de votre salaire. L'employeur est tenu de respecter toutes les clauses et conditions de l'entente.

Pour tout complément d'information sur les normes d'emploi en Alberta, ou pour déposer une plainte, consultez le site Web des standards d'emploi: employment.alberta.ca/es (en anglais uniquement) ou composez le 780-427-3731 (zone d'appel locale pour Edmonton) ou le 1-877-427-3731 (sans frais ailleurs au Canada). Vous devez déposer votre plainte dans les six mois qui suivent le non-paiement de salaire ou la cessation d'emploi. La loi limite le recouvrement des salaires et des heures supplémentaires aux six derniers mois de votre emploi, l'indemnité de congé et la rémunération des congés généraux aux deux dernières années de votre emploi.

Questions communes

Quand et comment est-ce que je me fais payer?

Les employeurs doivent respecter un cycle de paie régulier; celui-ci peut, par exemple, être hebdomadaire, aux deux semaines, ou une fois par mois. Les employés doivent être rémunérés dans les 10 jours qui suivent la fin de chaque cycle de paie. Vous pouvez recevoir votre salaire en argent comptant, par chèque ou mandat, ou par virement automatique dans votre compte bancaire.

Sommes déduites de votre revenu

Le Employment Standards Code autorise certaines déductions de votre revenu. Il permet des déductions pour les impôts sur le revenu, le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi. Si un employeur veut déduire d'autres sommes de votre revenu, il doit d'abord obtenir votre permission par écrit. Certaines déductions ne sont jamais autorisées, même pas avec votre permission écrite. Par exemple, l'employeur n'a pas le droit de déduire une somme pour les erreurs, ni pour un déficit de caisse ou une perte de biens si plus d'une personne a accès à la caisse ou aux biens.

Heures de travail

  • La durée de votre journée de travail ne doit pas dépasser 12 heures.
  • On doit vous accorder au moins 30 minutes de repos pendant chaque période de travail qui dépasse cinq heures.
  • On doit vous accorder au moins une journée de repos pour chaque semaine de travail.

Heures supplémentaires et paiement d'heures supplémentaires

Dans la plupart des secteurs d'activités, les heures supplémentaires sont celles qui dépassent les huit heures en une journée ou les 44 heures en une semaine. Que vous soyez payé sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, vous avez droit aux avantages découlant des heures supplémentaires que vous travaillez.

Les heures supplémentaires sont rémunérées à raison d'au moins 1,5 fois votre salaire de base. Vous pouvez également vous entendre avec votre employeur pour que vos heures supplémentaires soient transformées en congé rémunéré (p. ex. une journée de congé).

Jours fériés

Le Code en matière de normes d'emploi compte neuf jours dans la catégorie de jours fériés en Alberta. Pour une liste complète des dates et des conditions d'attribution, consultez le site sur les standards d'emploi.

Vacances et l'indemnité de congé

Les vacances et l'indemnité de congé ont comme objectif d'assurer que les employés ont, chaque année, une période de repos n'impliquant pas de perte de revenu. Après un an de travail, les employés sont admissibles à au moins deux semaines de vacances rémunérées.

Congé de maternité et congé parental

Les employés admissibles ont droit à un congé de maternité ou un congé parental sans solde. Il faut avoir accumulé 52 semaines consécutives de travail avec votre employeur pour être admissible au congé de maternité ou au congé parental. À votre retour, vous devez être réintégré dans votre poste ou un poste équivalent. Consultez cette brochure en français pour en savoir plus.

Cessation d'emploi

Vous avez le droit de cesser de travailler pour votre employeur et il a le droit de mettre fin à votre emploi. Ces droits sont, par contre, assortis de responsabilités. La plus importante de celles-ci pour vous consiste à remettre à votre employeur un avis approprié. La longueur du préavis que vous devez donner dépend du nombre de semaines que vous avez travaillées. Le préavis doit être remis par écrit.

Pendant les trois premiers mois de votre emploi, aucun préavis n'est nécessaire, ni de votre part, ni de la part de votre employeur. Si vous avez travaillé plus de trois mois, mais moins de deux ans, vous pouvez remettre votre préavis une semaine avant votre départ.

À la suite de votre cessation d'emploi, votre employeur a trois ou dix jours pour vous payer votre salaire en entier. La date de remise de votre dernière paie dépendra des conditions relatives au préavis.

Share this page on: