Droits humains

La Charte canadienne des droits et libertés préserve les libertés et droits de la personne de base des Canadiens. La Charte garantit :
  • les libertés fondamentales telles que la liberté d'expression, de pensée et de croyance (par exemple, la liberté des journaux d'écrire sur n'importe quel sujet ; la liberté de vous réunir avec d'autres personnes et de discuter de ce que vous souhaitez).
  • les droits à l'égalité qui assure à tout le monde la même protection et le même bénéfice de la loi. Le droit à l'égalité protège les gens de la discrimination fondée sur la race, le pays d'origine, la religion, le sexe, l'âge et le handicap mental ou physique.
  • les droits en common law, qui incluent celui d'être présumé innocent d'un crime tant que votre culpabilité n'a pas été prouvée dans un tribunal ; le droit de faire appel à un avocat si vous avez été arrêté par la police ; le droit à un procès juste et le droit à la protection contre la pénétration de la police dans votre domicile sans raison légale.
  • La liberté de circulation, qui comprend la liberté de voyager, de vivre et de chercher du travail partout au Canada.

Si vous pensez que vos droits ont été violés au regard de la Charte, adressez-vous à un avocat ou contactez le Programme d'appui aux droits linguistiques. Le PADL fournit une aide financière pour les actions en justice qui permettent l'avancement et la clarification des droits lorsqu'il s'agira de causes types et que les recours à un processus de résolution de conflits auront échoué.

Le gouvernement du Canada (fédéral) ainsi que le gouvernement de l'Alberta (provincial) ont tous deux des commissions  qui enquêtent sur les plaintes pour discrimination. Chacune de ces commissions a des domaines de responsabilité différents.

Pour plus d'information sur la Loi canadienne sur les droits de la personne et  la Loi sur les droits de la personne, la citoyenneté et le multiculturalisme de l'Alberta, consultez ce lien.

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